Les droits et leurs preuves

Droit (général) | 1.5 pages | 11-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de Droit visant à identifier les différents droits et modes de preuves. Choisir un mode preuve et pouvoir justifier son choix. Quels mode de preuve peut-on appliquer ? Dans quels cas ? Qui a la charge de la preuve ?

Extrait:

Chaque personne est titulaire de nombreux droits. Mais pour faire valoir ses droits, chaque personne doit prouver qu'elle en est titulaire. Ainsi, lorsque deux personnes affirment qu'elles sont propriétaire d'une maison, celle qui aura effectivement la maison sera celle qui aura prouvé qu'elle en est propriétaire. En matière de preuve, il existe des règles précises selon les situations (...)

Sommaire:

Introduction

I) Quels sont les différents droits existants ?

A. La distinction entre droit objectif / droit subjectif
B. La distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux

II) Que sont les actes juridiques et les faits juridiques

III) Quels sont les moyens de preuves existants ?

A. Les preuves parfaites
B. Les preuves imparfaites

IV) Quels moyens de preuve utiliser ?

V) Qui a la charge de la preuve ?

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