La protection diplomatique en droit international

Droit international | 5 pages | 03-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de Sciences politiques (2ème année) concernant la protection diplomatique en droit internationale. Il est en deux parties et pose le paradoxe de la protection diplomatique.

Extrait:

Souvent l'actualité fait référence à de nombreux cas, comme celui de l'enlèvement d'Ingrid Bétancourt, où des individus voient leurs droits bafoués par un État étranger dans lequel ils résident ou séjournent : ils sont alors protégés sous certaines conditions par leur État national, qui est un biais plus sûr et mieux défini sur la scène internationale. L'intervention étatique en faveur d'un ressortissant permet en effet de réparer un outrage subi. Cette obligation de protection, basée sur des règles coutumières déjà en vigueur sous différentes formes au Moyen-Age – avec notamment le système de lettres de représailles - s'est progressivement institutionnalisée grâce aux travaux de réflexion menés par l'Organisation des Nations Unies via la Commission du droit international depuis 1996 (...)

Sommaire:

I) La protection diplomatique, une compétence souveraine de l'État

A. Les conditions du recours à l'intervention étatique contentieuse
B. Sa mise en oeuvre

II) Le paradoxe d'un droit suprême étatique mais qui tend à s'individualiser

A. Le pouvoir discrétionnaire de l'État dans un contentieux
B. L'émergence progressive du sujet sur la scène internationale

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