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Droit des affaires
Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires
| Note : 
RésuméDissertation sur la dépénalisation du droit des affaires. Ce document s'accompagne de plusieurs extraits de texte qui servent de base au raisonnement qui suit. Un document utile pour les révisions et l'entraînement aux examens.
Extrait:
Les grandes lignes du rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires sont maintenant connues. Le texte ne remet pas en cause le traitement des principales infractions mais favorisera la prescription, ainsi que les actions collectives (...)
Sommaire:
Question de réflexion
Annexes
Corrigé
I) La nécessité de dépénaliser le droit des affaires pour libérer la croissance
A. L'inflation de textes en droit pénal des affaires
B. L'inefficacité du droit pénal des affaires
II) Les limites de la réforme de la dépénalisation du droit pénal des affaires
A. La dépénalisation du droit des sociétés et de la concurrence
B. Les domaines du droit pénal des affaire échappant à la dépénalisation
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