La société par actions simplifiées

Droit des affaires | 5 pages | 04-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur la société par actions simplifiées (SAS). ce cours reprend les notions sur la société, les associés ainsi que sur la direction. Ensuite les options sur la constitutions de la société, son fonctionnement et enfin un point sur la SASU (société par actions simplifiée à associé unique).

Extrait:

Se sont les mêmes règles pour la SA. Mais il y'a une règle qui ne s'applique pas à la SAS : faire appel public à l'épargne.
- La SAS peut émettre des obligations et des valeurs mobilières composées (action à laquelle est attachée un bon de souscription).
- Les personnes physiques et morales peuvent être associées de SAS
- La SAS à le même régime fiscal que la SA (IS : Impôt sur les sociétés) et même autres règles fiscales que la SA : droit d'enregistrement, rémunération du dirigeant, imposition des revenus mobilier...
- Mêmes règles que pour la SA pour la constitution, la dissolution, la liquidation et les obligations comptables (...)

Sommaire:

I) Notions

A. Sur la société
B. Sur la direction
C. Sur les associés

II) Constitution de la SAS

A. Particularités
B. Procédure de création
C. Mentions obligatoires

III) Fonctionnement de la SAS

A. Direction
B. Décisions collectives
C. Les associés

IV) La SASU

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