Le contrat de travail

Droit du travail | 43 pages | 04-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet sur le contrat de travail décrivant la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la suspension et la modification du contrat de travail et enfin la rupture du contrat de travail.

Extrait:

C'est la jurisprudence qui en a définit les critères :
-Le travail pour le compte de l'employeur, si la personne supporte les risques de son activité, la qualité de salarié sera refusée.
-Le lien de subordination, définition de la jurisprudence. C'est l'exécution du travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Cette dépendance est appréciée exclusivement sur le plan juridique et non économique. Pour les cadres c'est l'intégration dans son ensemble réglementé qui place le cadre dans une situation de dépendance, c'est-à-dire que le cadre devra se plier à un certain nombre de contraintes qui lui sont imposées. (Horaires de travail imposées ou non, le lieu de travail, le mode d'utilisation des moyens humains et matériels, direction et contrôle effectif du travail fourni, l'obligation de résultats…). Il ne faut pas forcement que tous les critères soient réunis (...)

Sommaire:

I) La formation du contrat de travail

A. Les critères
B. Les conditions de validité
C. Le contrat à durée déterminée
D. La période d'essai
E. Le contrat à temps partiel
F. Le contrat nouvel embauche

II) L'exécution du contrat

A. Les obligations de l'employeur
B. Les obligations du salarié

III) La suspension du contrat de travail

IV) La modification du contrat de travail

A. La modification des éléments du contrat de travail
B. La modification de la situation juridique de l'employeur

V) La rupture de contrat de travail

A. Les cas de rupture

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