Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Droit constitutionnel | 33 pages | 07-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet sur le mécanisme européen de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ce cours vous permettra de maîtriser parfaitement l'ensemble des droits garantis par la convention.

Extrait:

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe exécutoire, donc il peut faire pression sur les États, mais il ne peut pas faire exécuter une décision obligatoire, contrairement au système européen.
Ce système européen transnational dispose d'une forte symbolique démocratique. C'est une des grandes évolutions majeures de tous les pays d'Europe.
L'Europe communautaire, l'union européenne, est plus tardive que l'Europe conventionnelle. Elle ne pouvait pas ignorer la question de justice et liberté. Une jurisprudence s'est construite petit à petit sur les droits et liberté, mais ce n'est pas encore un système véritablement effectif, car si le droit communautaire n'est pas en cause la juridiction ne peut rien faire. C'est n'est pas encore une juridiction généraliste, bien que lors de la tentative de création de constitution pour l'Union Européenne la question ait été abordée dans le Titre 2 du traité, à travers la charte des droits fondamentaux (...)

Sommaire:

Introduction

Première Partie - Le mécanisme CEDH:

Chapitre I : Le dispositif de la CEDH

I) Les principes directeurs

A. Le caractère objectif du dispositif
B. La recherche d'un équilibre entre la protection des droits de l'homme et la souveraineté des États

II) Les mécanismes de protection dans le cadre la CEDH

A. Le dispositif d'origine
B. Le dispositif actuel

Chapitre II : L'influence du droit européen des droits de l'homme sur l'ordre juridique interne

I) L'élaboration d'un droit commun des droits de l'homme

A. La recherche d'une interprétation consensuelle
B. Les concepts autonomes
C. Le développement des droits garantis

II) La recherche de compatibilité entre droit interne et droit de CEDH

A. Autorité renforcée de la cour européenne
B. L'influence générale du droit de la CEDH sur la législation du droit national

Deuxième Partie – Les droits protégés:

Chapitre préliminaire : Le champ des droits protégés

Chapitre I : Les droits et libertés de la personne

I) Le droit à la vie

A. Obligations positives qui sont prévues par les états
B. La question des titulaires
C. La question des limites

II) Principe d'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants

A. Le bannissement de la torture.
B. Le traitement inhumain et dégradant

III) La consécration de l'interdiction de l'esclavage de la servitude et du travail forcé obligatoire

IV) La liberté d'aller et de venir

A. La portée de la liberté d'aller et de venir

V) La protection de la vie familiale

VI) Les libertés de penser et d'expression

VII) La liberté de réunion et d'association

A. L'étendue
B. Les limites

Chapitre 2 : Les droits fondamentaux de procédure

I) Les droits-garanties en matière répressive

A. Le droit à la sûreté
B. Le principe de la légalité des délits et des peines et la question de la non rétroactivité de la loi pénale
C. Les garanties des personnes arrêtées ou détenues

II) Les garanties du droit au procès équitable

A. Le champ d'application de l'article 6
B. La droit au juge
C. Les garanties du procès équitable

Conclusion

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