Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire

Finances publiques | 41 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.

Extrait:

Ce sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de finances, votées au parlement.
Les finances publiques sont une discipline juridique, c'est une des grandes matières du droit public. Il n'y a pas une autonomie des finances publiques. On parlait pendant longtemps de législation financière pour parler de finance publique, c'est une matière qui est en liaison avec les autres disciplines du droit. Il y a des liens avec le droit constitutionnel, où nombre d'article concerne les finances publiques, le droit administratif, le droit fiscal...
Quand on est en présence de personnes publiques on est en présence de finances publiques (collectivités territoriales, l'état, établissement public).
Il y a encore une quinzaine d'années on considérait que les finances sociales ne faisaient pas partie des finances publiques. Or les organismes sociaux ne sont pas des personnes de droit public. Mais ces organismes de finances sociales sont devenus avec les années des organismes de finances publiques. Par exemple elles sont financées par l'impôt, depuis 1960 leurs dépenses sont considérées comme des dépenses publiques (...)

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Le système budgétaire français et son environnement

Chapitre 1 : Le système budgétaire et son environnement politico-administratif

I) Le cadre constitutionnel

A. L'influence des structures constitutionnelles sur les budgets
B. Les sources constitutionnelles du droit budgétaire
C. Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

II) Le cadre politique et administratif

A. Le cadre politique.
B. L'organisation administrative et financière

Chapitre 2 : L'étude du système budgétaire et de son environnement économique

I) Conjoncture et dépense publique

A. L'influence de la conjoncture sur les dépenses
B. L'influence des dépenses sur la conjoncture

II) Conjoncture et ressources publiques

A. Influence de la conjoncture sur les ressources
B. L'influence des ressources sur la conjoncture

III) Les liens entre les finances publiques et la planification

Chapitre 3 : La décision budgétaire et ses contraintes

I) Les contraintes juridiques

A. Les contraintes a caractères internes
B. Les effets des engagements internationaux

Partie 2 : Les éléments de droit budgétaire étatique

Chapitre I : La notion de budget

I) Budget et comptabilité prévisionnelle

II) Budget et loi de finances

A. Le budget de l'Etat
B. Les différentes catégories de lois de finances

Sous chapitre 1 : Les principes relatifs à la présentation de la loi de finances

I) Le principe de l'unité

A. L'affirmation du principe
B. Les atteintes au principe

II) L'universalité budgétaire

A. L'affirmation du principe
B. Les atteintes au principe

III) La spécialité

A. L'affirmation du principe
B. Les atteintes au principe de spécialité

Sous-chapitre 2 :Le principe relatif à la périodicité et au contenu de la loi de finances

I) Le principe de l'annualité budgétaire

A. L'affirmation du principe
B. Les atteintes au principe

II) L'équilibre budgétaire

A. Les conceptions relatives à l'équilibre budgétaire
B. La pratique de l'équilibre et du déficit

III) Apparition et consécration d'un principe de sincérité budgétaire

Partie 3 : Le processus budgétaire

Chapitre 1 : L'élaboration et l'adoption de la loi de finances

I) L'élaboration du projet de loi de finances

A. L'élaboration des documents budgétaires

II) L'adoption de la loi de finances

B. Les procédures d'adoption
B. Le pouvoir d'adoption

Chapitre 2 : L'exécution de la loi de finances

I) Les autorités et les agents chargés de l'exécution

A. Les ordonnateurs
B. Les comptables
C. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

II) L'exécution des dépenses

A. La gestion de l'autorisation budgétaire
B. Les opérations d'exécution des dépenses

Conclusion

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