La suspension du contrat de travail

Droit | 4.5 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant à la suspension du contrat de travail.

En effet, selon Rivéro et Savatier il y a suspension du contrat de travail chaque fois que le travailleur est fondé à refuser sa prestation de travail ou l'employeur à s'abstenir de fournir du travail. Cette théorie va permettre de limiter les causes de rupture du contrat lorsque l'événement à l'origine de l'absence du salarié ne justifie pas en soi de rompre ce contrat de travail.

Il existe un grand nombre de suspension qui sont souvent différentes les unes des autres. En effet, cette technique joue dans plusieurs domaines car il peut s'agir aussi bien de la grève, que de la maladie ou encore de la maternité. Dans ces différents cas, l'employeur ne pourra procéder au licenciement que s'il peut prouver que le comportement du salarié dont le contrat de travail est suspendu, est à l'origine d'une désorganisation de l'entreprise.

Il est alors important de se demander quelle est la diversité des régimes de suspension et quelles sont les différentes causes de suspension du contrat de travail ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) La diversité des régimes de suspension

A. Le régime durant la suspension de contrat de travail
B. Le régime au terme de la suspension

II) Les principales causes de suspension du contrat de travail

A. L'accident et la maladie du salarié
B. La situation de la femme enceinte

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