L'autorité parentale : droits et devoirs des parents, intérêts de l'enfant, etc.

Droit civil | 23 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit consacré à l'autorité parentale. Dans quelle mesure l'exercice en commun de l'autorité parentale constitue-t-elle une protection des intérêts de l'enfant ?

Extrait:

La naissance d'un enfant au sein d'un couple n'est pas sans conséquence sur la situation juridique des parents. C'est dès ce moment et dans le cadre des futures relations parents-enfant que vont être exercées les prérogatives parentales.

L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur non émancipé, afin d'accomplir leurs devoirs de protection, d'éducation et d'entretien, et d'assurer le développement de l'enfant dans le respect dû à sa personne (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'autorité parentale : des droits et des devoirs communs aux deux parents

A. Le renforcement de l'autorité parentale commune
B. L'application de l'exercice en commune de l'autorité parentale
C. L'atténuation de l'exercice en commune de l'autorité parentale

II) La prépondérance accordée aux intérêts de l'enfant

A. L'autorité parentale et les droits de l'enfant
B. L'autorité parentale et l'intervention des tiers
C. L'autorité parentale et la justice

Conclusion

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