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Document présent dans la catégorie Histoire du droit

Histoire du droit

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Commentaire de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine

Histoire du droit | 7 pages | 02-04-2008 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Commentaire juridique (histoire du droit) de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine. Lettre ayant pour objet les obligations créées par le contrat féodo-vassalique.

N.B.: Lettre présente.

Voir aussi le commentaire rédigé de la lettre (1007) de Fulbert de Chartres à Renaud de vendôme.

Extrait:

Le seigneur est la première partie au contrat féodovassalique. Ce dernier est le maître de la seigneurie, il est l'homme au sommet de la hiérarchie dans la seigneurie ce qui ne
le dispense pas cependant de différentes obligations envers ses vassaux en tant que suzerain comme le précise ici l'auteur : "de son côté, le seigneur doit dans tout cela agir de même à l'égard de son fidèle". Ses obligations sont essentiellement de deux
ordres : ne pas nuire à son vassal et le protéger (...)

Sommaire:

Lettre de Fulbert de Chartres

Introduction

I) Les relations féodo-vassaliques : un contrat synallagmatique

A. Les obligations du seigneur
B. Les obligations du vassal

II) Des sanctions pour rupture de contrat

A. Un engagement devant témoins et Dieu : des sanctions sévères en cas de manquement du vassal
B. Un engagement d'homme à homme : des sanctions relatives pour le seigneur

Indications bibliographiques


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