Le juge et la loi

Droit civil | 7 pages | 10-04-2008 (maj) | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Sujet de dissertation portant sur le juge et la loi, les relations ambiguës (ou non) entre le Législateur et le Juge.

Extrait:

Pour Montesquieu, "le juge est la bouche de la loi". Il existe en effet une relation entre le juge et la loi, relation variant selon les Etats et les époques.

La loi peut être envisagée de deux façons : stricto sensu et lato sensu. [...] Nous pouvons aussi envisager la loi comme étant un moyen de désigner le législateur et dans ce cas, la relation entre le juge et la loi peut être envisagée comme une relation entre le Juge et le Législateur. [...]

Dans ce cas, nous pouvons nous demander quels sont les rapports entre le Juge et la Loi. En effet, existe-t-il un rapport de hiérarchie ou non ? En effet, nous pouvons nous rappeler la protestation des magistrats lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre, leur avait reproché de ne pas être assez sévère. Ceci est-il le signe que le juge dispose d'une certaine liberté dans l'application de la loi ou bien qu'au contraire, doit-il vraiment se conformer à la loi. En effet, le Juge peut-il être créateur de droit grâce notamment à la jurisprudence et de ce fait concurrencer le Législateur ? De plus, nous pouvons nous demander si ces deux acteurs sont vraiment indépendants l'un de l'autre.

Pour ce faire, nous verrons en quoi le juge peut être désigné de simple "bouche de la loi" (I) mais nous verrons par la suite que ce dernier se fait aussi législateur pour pallier aux manquements et obscurité de la loi (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le juge, "bouche de la loi"

A. L'autorité relative de la chose jugée
B. Précédents et revirements : un rôle moindre en France

II) Un renfort aux manquements et obscurité de la loi

A. Des lacunes législatives : le rôle pseudo-législatif du juge prévu par la loi
B. Le juge-législateur : la création de règles prétoriennes

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