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Droit
Le contrat du sous-traitant
| Note : 
RésuméFiche synthétique du cours de droit de la construction (Master 1) relative au contrat du sous traitant (protection et responsabilité du sous traitant).
Extrait:
- Le maître d'ouvrage délégué : celui qui va être mandataire du maître d'ouvrage et qui pour le compte du maître d'ouvrage va jouer le rôle du maître d'ouvrage (comme tout mandataire) dans des H ou le maître d'ouvrage ne veut pas gérer dans sa relation contractuelle le chantier. Etre maître d'ouvrage ce n'est avoir pas une attitude passive, il faut regarder comment les travaux sont fait. Ce maître d'ouvrage délégué est fréquent en matière de marché public mais aussi dans certains marchés privés importants (...)
Sommaire:
I) la protection du sous-traitant
A. La protection principale du sous-traitant
B. Protection subsidiaire du Sous-traitant : l'action directe
II) La responsabilité du Sous-traitant
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