Le contrat du maître d'oeuvre (architecte)

Droit | 4 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche synthétique et complète relative au contrat du maître d'oeuvre (droit et obligation de l'architecte). Fiche réalisée à partir de cours de Master 1 de droit de la construction.

Extrait:

C'est un contrat de louage d'ouvrage. Le maître d'œuvre est celui qui conçoit dirige les travaux, c'est l'intellectuel de la construction.
Le statut de maître d'œuvre, qui compte tenu du fait que l'appellation n'est pas protégée, pourrait être utilisé par n'importe qui.

On assimile souvent une profession réglementée (architecte) et la fonction (maître d'œuvre). On va considérer que le contrat de maître d'œuvre c'est le contrat de l'architecte.
Les architectes font partis d'une profession libérale réglementée (au début de la 2nd WW) avec un Code professionnel, un code de déontologie qui a été modifié par une ordonnance du 26 août 2005. L'aspect de création artistique est très important, même si elle doit se caler sur des règles précises. Les architectes n'ont pas de monopole de l'activité architectural, le seul monopole pour le dépôt de permis de construire supérieur à 170 m2. Les mêmes règles de forme et de preuve que pour le contrat d'entrepreneur s'appliquent pour le contrat d'architecte (écrit nécessaire que pour la preuve) (...)

Sommaire:

I) Les obligations de l'architecte

A. L'obligation de concevoir
B. L'obligation de diriger et surveiller les travaux
C. L'assistance de l'architecte aux travaux de réception

II) Les droits de l'architecte

A. Les droits sur l'oeuvre
B. Le droit au paiement des honoraires

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