Le contrat de l'entrepreneur

Droit | 10 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche relative au contrat de l'entrepreneur (formation du contrat, obligation de l'entrepreneur, obligation du maître d'ouvrage). Fiche réalisée à partir de cours de Master 1 de droit de la construction.

Extrait:

C'est est un contrat d'entreprise (donc louage d'ouvrage) qui unit le maître d'ouvrage avec celui qui va réaliser matériellement les travaux. L'entrepreneur c'est celui qui a une tâche matérielle sur le chantier qui peut être globale, partielle.

Le contrat d'entreprise de l'entrepreneur n'existe pas en tant que tel dans le Code civil. Il y a une section 3 du louage d'ouvrage qui parle des devis et marchés (article 1787 et suivants).

Il ne peut y avoir contrat d'entreprise que s'il n'y a pas de contrat de vente, et s'il n'y a pas de contrat de travail (...)

Sommaire:

I) La formation et preuve du contrat d'entreprise

A. Les règles de fond
B. Les règles de forme et de preuve

II) Les obligations de l'entrepreneur

A. L'obligation de fournir un résultat
B. L'obligation de conseil en vue du résultat

III) Les obligations du maître d'ouvrage

A. La détermination du prix
B. Les modalités de paiement du prix

III) La garantie de paiement du prix

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