Le rôle du Parlement européen

Droit européen | 6 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit sur le rôle du Parlement européen. Le Parlement revêt un caractère démocratique fort. Il comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres représentant les 27 États de l'Union européenne, soit plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Le Parlement dispose d'une légitimité considérable, il est l'institution venant insuffler un peu de démocratie dans les institutions de la Communauté.

Au-delà du symbole, comment le Parlement européen assure-t-il sa fonction de représentant des peuples de l'Union ?

Sommaire:

Introduction

I) Le Parlement européen, la voix des peuples de l'Union européenne

A. Le Parlement, véritable organe de contrôle
1. Le contrôle du Parlement sur le Conseil
2. Le contrôle du Parlement sur la Commission européenne

B. Le Parlement européen, un nouvel organe de décision communautaire
1. La participation du Parlement en matière budgétaire
2. La participation du Parlement en matière législative

II) Le Parlement européen, le parent pauvre du triangle institutionnel

A. L'insuffisance des compétences de contrôle

B. Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif
1. Un Parlement dénué d'initiative
2. Le Parlement européen, un acteur de second rôle dans le processus décisionnel

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