La Constitution Grévy : sens et enjeux

Droit constitutionnel | 3 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?

Extrait:

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice en 1871 par le Président Adolphe Thiers conduit l'Assemblée nationale à une majorité monarchiste et, investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission le 24 mai 1873. L'Assemblée se voit confier le pouvoir à l'orléaniste Mac-Mahon pour restaurer ce système et instaure un bicéphalisme exécutif. C'est en constituant son nouveau Gouvernement que la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République (...)

Sommaire:

I) Une nouvelle conception qui conduit à la diminution du rôle de l'exécutif

A. Un effacement du Président
B. Une instabilité gouvernementale

II) Des conséquences pour la IIIème République

A. Le déséquilibre des pouvoirs
B. Un enracinement dans la république et le régime parlementaire moniste

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