Les moyens d'action réciproques sous la IIIème et la IVème République

Droit constitutionnel | 3 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée aux moyens d'action réciproques sous la troisième et la quatrième République. Il s'agit de voir en quoi ils ont été la source de l'instabilité ministérielle de ces deux régimes.

Extrait:

Suite à l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution le 6 février 1879 devant le Sénat, en renonçant à l'exercice du droit de dissolution, il prive alors le pouvoir exécutif de son moyen d'action principal envers le pouvoir législatif ; "soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels". Ainsi, J. Grévy, s'impose de ne pas utiliser le droit de dissolution envers les parlementaires au motif d'une bonne entente. Cet effacement s'accompagne d'un renforcement des prérogatives du Parlement, qui exerce alors une domination sans failles de la vie politique (...)

Sommaire:

I) Des moyens d'actions réciproques, un outil nécessaire à la séparation des pouvoirs

A. Le droit de dissolution, un renoncement de l'exercice par l'exécutif
B. Les moyens d'actions du pouvoir législatif, une pratique courante

II) Le pouvoir exécutif, soumis au pouvoir législatif

A. Un déséquilibre des moyens d'action réciproques
B. Un échec matériel de la séparation des pouvoirs : naissance d'un parlementarisme absolu

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