La révocabilité des donations entre époux

Droit (autres) | 1 page | 07-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Devoir synthétique de Droit des successions à propos des donations entre époux.
Les donations entre époux sont elles autorisées ? En quoi leur régime est-il dérogatoire au droit commun des donations ? Quelles distinctions convient -il de faire pour comprendre le régime des donations entre époux ?

Extrait:

L'étude de la révocabilité des donations entre époux suppose qu'il soit distingué selon que la donation a été consentie par un époux à l'autre dans le contrat de mariage ou hors de celui ci, pendant le mariage.
Au sein de chacune de ces catégories, il convient d'opérer une sous distinction selon que l'objet de la libéralité est un bien présent ou à venir. La donation de bien à venir est une institution contractuelle normalement prohibée comme étant un pacte sur succession future, mais exceptionnellement autorisé dans le relation conjugale (art 722 et 1096 al1 cciv) (...)

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