Cas pratique sur les infractions non-intentionnelles

Droit pénal | 5 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude de cas pratique au sujet des infractions non-intentionnelles aux yeux du droit pénal. A chaque fois un exemple est exposé puis, au vu de cet exemple, la connaissance des textes de loi est utilisée afin de résoudre le cas.

Extrait:

1. Lors d'une battue, l'un des chasseurs en blesse mortellement un autre.
Le président d'une association de chasse, organisateur de la battue, avait omis de rappeler les consignes de sécurité, bien qu'elles soient distribuées aux chasseurs après obtention de leur permis.
Sa responsabilité peut-elle être engagée du fait de la mort d'un des participants de la battue ?

2. Après un pot de départ bien arrosé, Marc prend son véhicule pour se rendre à son domicile malgré un taux d'alcool supérieur à 0.5g par litre de sang. D'un seul coup surgit un piéton, Marc n'a pas le temps de freiner et le renverse. Face à la situation il prend la fuite. Quelques jours plus tard le piéton meurt de ses blessures (...)

Sommaire:

Introduction

I) Responsabilité de l'organisateur de la battue

A. Réquisitoire du ministère public
B. Plaidoirie de l'avocat

II) Responsabilité du conducteur en état d'ivresse

A. Réquisitoire du ministère public
B. Plaidoirie de l'avocat

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