Cas pratique sur les accidents de la circulation

Droit civil | 3 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude de cas à propos des accidents de la circulation au regard du droit civil. Chaque exemple est détaillé puis les textes référents sont cités afin de résoudre chacun des cas.

Extrait:

M. Fly et son fils, Tom, ont fabriqué un tandem ne comportant pas de système de freinage, et avec un guidon difficile à tourner.
En l'essayant, ils prennent une rue à sens interdit, n'arrivant pas à s'arrêter. Ils percutent alors une véhicule stationné de manière régulière, se blessant, et cassant le tandem.
M. Carrington, pour les observer, freine brusquement. Le conducteur de derrière, M. Mac Lane, le percute alors, provoquant à M. Carrington un malaise cardiaque. Il décède une semaine plus tard.
Il convient de se demander ici si M. Fly et son fils peuvent être indemnisés, ainsi que l'épouse de M. Carrington. (...)

Sommaire:

Introduction

I) Accident entre un tandem et un VTAM (véhicule terrestre à moteur) en stationnement

A. Conditions posées par la loi Badinter
B. Causes d'exonération

II) Accident entre deux VTAM, décès à posteriori

A. Conditions posées par la loi Badinter
B. Causes d'exonération
C. Rôle perturbateur du premier accident

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