La corrida du point de vue du droit

Droit | 15 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit consacré à la corrida. Ce document explique en quoi consiste la corrida et la manière dont elle a été introduite en France. Mais son principal objectif est de montrer que la corrida est une exception à l'infraction pénale d'actes de cruauté commis envers les animaux domestiques.

Extrait:

L'animal peut-il être considéré comme un objet ? De l'état actuel du droit français, les animaux ne peuvent être qu'assimilés à un bien meuble. En effet, l'article 528 du Code civil énonce "sont meubles par leur nature les animaux".

Malgré la clarté de cet article, il y a pu y avoir de nombreuses hésitations des magistrats comme en témoignent certains jugements :
- TGI d'Evreux le 27 juin 1978 : le juge accorde la garde d'un chien à un époux en instance de divorce.
- le juge aux affaires familiales de Créteil, fixe en 1979 à l'occasion du garde de chien, les droits de visite et d'hébergement et admet qu'une pension alimentaire peut être réclamée (...)

Sommaire:

Introduction

I) La corrida une tragédie en 3 actes
II) L'histoire de la corrida en France
III) La légalisation de la corrida en France
IV) La lutte anti-corrida

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit