Le droit des obligations et les faits juridiques

Droit civil | 79 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.

Extrait:

Les obligations peuvent naître d'événements ou d'ajustements que la doctrine moderne qualifie de faits juridiques. Il s'agit dans ce cas d'obligations qui n'ont pas été réellement voulu par les obligés.
L'effet de Droit produit par les faits juridiques tend à rétablir le patrimoine dans son état antérieur. Les faits juridiques sont de deux sortes :
- entament le patrimoine.
- y apportent quelque chose.
Les faits juridiques sont donc dommageables ou profitables selon le cas, et mis en évidence par CARBONNIER.
Le dommage causé à autrui peut être la source d'une obligation de réparation. A l'inverse, l'avantage reçu d'autrui peut être à l'origine d'une obligation de restitution.
Les faits juridiques présentent une importance considérable, surtout les délits et les quasi-délits qui sont à l'origine de la responsabilité extra-contractuelle (...)

Table des matières:

Première partie : Les faits juridiques

Titre I : Les délits et les quasi-délits

I) Le fait dommageable

Introduction

A. Le dommage
1. Le caractère du dommage
2. Les différents dommages réparables

B. Le fait générateur de responsabilité
1. Le fait personnel
2. Le fait d'autrui
3. Le fait des choses

C. Le lien de causalité
1. L'existence d'un lien de causalité
2. La pluralité des causes

II) La réparation du dommage

A. Les actions en responsabilité délictuelle
1. Le régime de l'action en responsabilité délictuelle
2. La réparation

B. La combinaison des responsabilités
1. La combinaison des responsabilités civiles
2. La combinaison des responsabilités délictuelles et contractuelles

Titre II : Les quasi-contrats

I) La gestion d'affaire
II) Le paiement de l'indu
III) L'enrichissement sans cause

Deuxième partie : Le régime général des obligations

Introduction

A. Les obligations complexes
B. Les obligations plurales

Titre I : Les effets des obligations

I) L'exécution de l'obligation
II) Le Droit du créancier (non payé) sur les biens du débiteur

Titre II : La transmission des obligations

I) La cession de créance
A. La cession de créance en droit commun
B. Les cessions de créances spéciales (les titres négociables)

TITRE III : L'extinction des obligations

I) Le paiement
A. Le paiement pur et simple
B. Le paiement avec subrogation

II) Les modes d'extinction des obligations autres que le paiement
A. La novation
B. La prescription

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