Droit pénal : l'élément moral

Droit pénal | 1 page | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de Droit pénal consacré à l'élément moral dans la prise de sanction.

Extrait:

La Faute intentionnelle

Art. 121-3 du Code Pénal "Il n'y a point de crimes ou délits sans intention de le commettre". En matière criminelle, l'intention est fondamentale. En matière délictuelle, l'intention est nécessaire sauf texte contraire. En matière de contraventions, l'intention peut être intentionnel ou non intentionnel suivant le texte qui le prévoit. L'intention, c'est la volonté de violer la loi pénale et d'obtenir le résultat illicite.

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 2 juillet 1998 : l'empoisonnement correspond à l'atteinte à la vie d'autrui par l'administration de substance de nature à donner la mort. On est dans le cadre d'une infraction formelle car la mort de la victime ou non importe peu. Le seul fait d'intenter à l'intégrité de quelqu'un suffit (...)

Sommaire:

I) La Faute intentionnelle

II) La faute non intentionnelle

A. Si causalité directe
B. Si causalité indirecte

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