L'élement matériel en droit pénal

Droit pénal | 1 page | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation synthétique de droit pénal au sujet de l'élément matériel.

Extrait:

Une infraction est le résultat d'étapes qui s'échelonnent dans le temps depuis la simple pensée criminelle jusqu'à la consommation criminelle du méfait. C'est ce qu'on appel "le chemin du crime".
- la pensée criminelle : jamais punissable.
- les actes préparatoires : Non punissables sauf exceptions lorsque le législateur les a érigés en délits obstacles (ex: port d'arme, délit d'association de malfaiteurs).
- commencement d'exécution : art. 121-5 autorise la répression sous l'angle de la tentative.
- la consommation de l'infraction (...)

Sommaire:

I) L'infraction consommée
II) L'infraction tentée

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