Commentaire de l'arrêt de de la Cour de cassation le 5 octobre 2006 concernant la responsabilité d'une association sportive

Droit civil | 5 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2006 relatif à la responsabilité d'une association sportive.

Extrait:

"Dans une équipe de rugby , il n'y a pas de passagers, il n'y a qu'un équipage" disait Pierre Villepreux.
Le rugby, est selon ses pratiquants une école de vie collective : une occasion privilégiée de maîtriser des règles et des devoirs, en mettant ses talents au service de l'équipe. Toutefois, les litiges nés de la pratique de ce sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui s'est largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait d'autrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 1995 reconnaissent que "les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives sont responsables au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion".C'est cet article que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation va viser dans son arrêt du 5 octobre 2006.

L'espèce, concernait une blessure survenue lors d'un match de rugby à l'occasion d'une poussée irrégulière en mêlée. Le joueur blessé, devenu tétraplégique, ainsi que sa compagne et son fils mineur, demandaient réparation à la fois au club adverse ainsi qu'à l'arbitre du match et à sa fédération. Le 25 mai 2005, la Cour d'Appel de Montpellier leur donne raison. L'association florentine a alors formé un pourvoi en cassation (...)

Sommaire:

Introduction

I) La confirmation d'une responsabilité de l'association sportive du fait fautif de ses membres
II) La non reconnaissance d'une responsabilité de plein droit de l'association sportive: le recul de la théorie du risque

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