Les autorités administratives indépendantes

Droit administratif | 4 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : 3.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé sur les autorités administratives indépendantes traitant aussi bien leur organisation que la problématique de leur indépendance.
Quel est le rôle de ces autorités administratives ? Sont-elles réellement indépendantes ?

N.B.: présence de nombreuses abréviations.

Extrait:

Depuis une vingtaine d'années st apparues, à côté des ad° traditionnelles de l'Etat, des institutions nouvelles dénommées « autorités ad ind ». Elles modifient profondément le paysage administratif et mm juridictionnel français.
On réunit sous ce titre divers organismes ad qui s'écartent des conseils consultatifs ordinaires, tant par leur statut que par leur attributions, voici quelques ex : CNIL, CSA, la commission des opérations de bourses (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'organisation et les pouvoirs des AAI

A. Statut et attributions
B. Une création qui se développe

II) Mais sont-elles réellement indépendantes ?

A. Le contrôle des AAI
B. L'intervention de l'Etat

Conclusion

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