








Les caractères de la règle de droit
Le mécanisme du pourvoi en cassation
La prestation compensatoire
Les conditions de formation du mariage en droit civil
Les articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République)
La preuve : cas pratiques de droit


Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2008 concernant les victimes par ricochet
Cas pratiques sur l'autorité parentale
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004 : le droit à l'image des biens
Les régimes matrimoniaux de 2008
La solidarité entre époux


