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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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La prestation compensatoire

Droit civil | 1 page | 02-04-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Schéma sous forme d'arbre à flèches récapitulant de manière claire et synthétique les points-clefs de la prestation compensatoire : bénéficiaire, formes (capital ou rente), montant, personnes tenues au versement du capital échelonné ou de la rente, durée de versement et garantie de paiement. Le schéma est à la fois complet et réduit puisqu'il tient sur une seule page.


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