Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Droit (général) | 43 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

Extrait:

Le mariage est nul, faute de consentement, lorsque les époux ne se sont mariés que
dans le but d'atteindre un résultat accessoire au mariage. En revanche, il reste valable, si les époux ont cherché au moins un effet du mariage (...)

Sommaire:

I) Le mariage

A. Conditions du mariage
B. La nullité
C. Les effets du mariage

II) Le concubinage

A. Les effets du concubinage
B. La dissolution du concubinage

III) Le PACS

A. Conditions de fonds de la formation du PACS
B. Les effets du PACS
C. La fin du PACS

IV) La fin du couple marié

V) La condition juridique de l'enfant

A. L'autorité parentale
B. Les obligations alimentaires
C. L'enfant en justice

VI) La filiation

A. Notions et dispositions communes aux 2 types de filiation
B. La filiation légitime
C. La filiation naturelle

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