Méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt

Droit civil | 16 pages | 03-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arrêt ".
Ce fascicule ayant une vocation didactique passe inéluctablement par la fiche d'analyse d'arrêt, des explications très détaillées sur la méthodologie du commentaire d'arrêt ainsi que par une typologie des différents arrêts.

Il s'agit d'un document particulièrement intéressant pour les étudiants de premier et deuxième cycles universitaires poursuivant un cursus juridique !

Extrait:

Il s'agit de procéder de manière systématique à l'analyse d'une décision de jurisprudence. La fiche d'arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d'arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d'une fiche d'arrêt constitue un exercice en soi, propre à être ultérieurement utilisée dans le cadre d'un commentaire d'arrêt. Plus généralement, à l'occasion de toute investigation jurisprudentielle, y compris dans la perspective de la préparation d'un mémoire, d'un rapport de recherche ou encore d'une thèse, il est souvent nécessaire d'analyser méthodiquement des décisions judiciaires (...)

Sommaire:

La fiche d'analyse d'arrêt

I) Les faits
II) La procédure
III) Les prétentions des parties
IV). Question de droit
V) La décision

Le commentaire d'arrêt

I) Le rassemblement et l'utilisation des connaissances
II) La construction du commentaire
III) Le contenu des développements
IV) Les indications complémentaires sur l'analyse d'arrêt
V) Les indications complémentaires sur la réunion des connaissances
VI) Les indications complémentaires sur la mise en forme du commentaire

Typologie des différents arrêts

I) L'arrêt de principe récent, dont la solution est toujours en vigueur
II) L'arrêt de principe, dont la solution vient d'être démentie ou va l'être
III) L'arrêt de principe ancien, dont la solution est toujours en vigueur
IV) L'arrêt de principe ancien, dont la solution a été renversée
V) L'arrêt d'espèce, conforme à un arrêt de principe connu
VI) L'arrêt d'espèce, contraire à un arrêt de principe connu

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