Droit des collectivités territoriales

Droit (autres) | 60 pages | 25-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Il s'agit d'un cours relatif au droit des collectivités territoriales et plus précisément à la vie administrative locale. Ce cours de droit des collectivités territoriales est à jour, il est illustré.

Extrait:

Évoquer la notion de vie administrative locale c'est avant tout souligner la
reconnaissance par l'État d'existence de véritables entités locales garantes de la bonne
administration d'un territoire déterminé et pouvant librement s'administrer. L'existence
de collectivités locales juridiquement distinctes de l'État et autonomes est le fruit d'un long
processus d'évolution.

Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certaines
institutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés villageoises et les États provinciaux. Cependant, l'émancipation de ces institutions locales fut vaine tant le pouvoir royal s'efforçait de maintenir son emprise sur l'ensemble de l'organisation politique en restreignant au maximum l'étendue des compétences locales et en développant un contrôle resserré des collectivités territoriales (...)

Sommaire:

Introduction

I) La consécration des principes existants
II) Les innovations de la réforme constitutionnelle
III) La démocratie locale

Première partie : Les relations traditionnelles de l'administration locale

I) Les relations entre l'État et les collectivités territoriales

A. Le rapport de subordination et de contrôle
B. Les rapports de collaboration

II) Les relations entre les collectivités territoriales et les administrés

A. La démocratie participative directe
B. La participation indirecte

Deuxième partie : Les relations nouvelles de l'administration locale

I) La coopération locale

A. La coopération intercommunale
B. La coopération supra-communale
C. La coopération internationale

II) Les relations des collectivités territoriales avec l'Union européenne

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