La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle

Droit civil | 31 pages | 28-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit de la responsabilité civile ayant pour objet la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle.

Extrait:

Le fait personnel reproché à l'auteur d'un dommage dont la responsabilité est mise en cause réside toujours dans la méconnaissance d'un devoir ou la transgression d'une norme obligatoire.
Si cette norme a été créée par un contrat ou si elle est rattachée au contrat, on est en présence d'une faute contractuelle ou, plus exactement, de, l'inexécution d'une obligation contractuelle.
Si elle ne trouve pas sa source dans un contrat mais dans la loi, le règlement ou la jurisprudence, il s'agit alors d'une faute délictuelle ou quasi délictuelle. La différence entre délit et quasi-délit tient en principe à l'élément intentionnel, mais il est plus fréquent de désigner la faute intentionnelle par l'expression « faute dolosive » et de qualifier de « délictuelle » toute faute extracontractuelle (...)

Sommaire:

Introduction préalable à l'étude

I) Les éléments objectifs de la faute

A. L'élément matériel : la conduite humaine

B. L'élément sociologique : l'illicite
1. La violation d'un devoir
a) Définition
b) Nature du devoir transgressé
c) Appréciation de la faute
2. La justification du fait illicite
a) Les faits justificatifs proprement dits
b) L'exercice d'un droit ou d'une liberté

II) La disparition de l'élément subjectif de la faute

A. Faute d'une personne morale

B. Faute et absence de discernement
1. La faute du dément
2. La faute du très jeune enfant ou de l'infans

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