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Droit civil
Droit de la famille : cas pratique relatif à la rupture des fiançailles
| Note : 
RésuméIl s'agit d'une part d'un rappel succinct de la méthodologie à appliquer au cas pratique ainsi que de la résolution d'un cas pratique ayant pour objet la rupture des fiançailles.
Extrait:
Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d'Eugénie et Charles, héritier d'une riche famille de viticulteurs. L'émotion fut grande lorsque Charles passa au doigt de sa promise l'anneau de fiançailles, somptueuse bague en diamant ayant appartenu à son arrière grand-mère. Le mariage devait avoir lieu le 14 décembre 2005. Les préparatifs allaient bon train (...)
Sommaire:
I) Récapitulatif succinct de la méthode du cas pratique
II) Résolution du cas pratique
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