Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 28-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité. Présentation des différentes formes de contrôle de constitutionnalité. Comment se déroule le contrôle ? Qui contrôle ?

Extrait:

L'existence d'une sanction lors d'une atteinte à la constitution est évidente aujourd'hui. Cette sanction est liée à la supériorité de la constitution sur les autres normes juridiques. Pendant longtemps, le fait même qu'il existe une constitution n'exigeait pas qu'il existe un contrôle de la constitution. Dans plusieurs pays, c'est la loi qui a souvent été considérée comme l'acte fondamental et le contrôle de constitutionnalité de la loi n'existait pas. Il a apparu petit à petit et a pris différentes formes (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'affirmation du contrôle de constitutionnalité

A. L'apparition du contrôle de constitutionnalité
B. La légitimité du contrôle de constitutionnalité

II) Les formes du contrôle de constitutionnalité

A. Les techniques de contrôle
B. Les modèles de constitutionnalité

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel