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Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes
| Note : 
RésuméFiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.
Sommaire:
I) Les normes
A. La loi
B. Les règlements
C. Les normes européennes et internationales
II) La hiérarchie des normes de Kelsen
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