Le juge d'instruction

Droit pénal | 4 pages | 25-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Juridiction d'instruction du premier degré, le juge d'instruction (J.I) occupe une fonction ancienne et controversée. Descendant du lieutenant criminel, créé en 1522 et chargé d'instruire le procès selon une procédure inquisitoire, il a été institué par le code d'instruction criminelle de 1808. En dépit d'un encadrement progressif de ses pouvoirs, son existence est régulièrement mise en cause.

En effet, l'institution du JI en France n'est pas comparable avec la pratique de la plupart des autres pays de l'UE. Par exemple, le système britannique, de type accusatoire, laisse à la police le soin de mener l'instruction préparatoire (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le juge d'instruction au sein de l'organisation judiciaire : une juridiction à la fois indépendante et contrôlée

A. Une indépendance limitée par une compétence déterminée
B. Une juridiction de premier degré dont les décisions sont contrôlées

II) La dualité atypique des pouvoirs du juge d'instruction à la française

A. Les pouvoirs d'investigation du juge d'instruction
B. Les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction

Conclusion

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