La responsabilité du fait des choses

Droit civil | 4 pages | 28-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de droit civil sur la responsabilité du fait des choses.

Extrait:

Pour les rédacteurs du Code civil, l'éventualité pour une personne d'être responsable du fait d'une chose n'avait été envisagée, en 1804, que pour 2 hypothèses bien précises, soit d'une part dans les cas des animaux ( article 1385 ) et d'autre part dans le cas des immeubles en ruines ( article 1386 ).

Cette notion va cependant connaître une évolution considérable, celle-ci allant être permise par le contexte très particulier de la Révolution industrielle et l'essor donc du machinisme, et de la multiplication des accidents découlant de l'utilisation de ces techniques nouvelles. En conséquence, ces accidents avaient donc souvent pour origine des choses dont on ne pouvait engager la responsabilité en soi, et encore moins celle de leur propriétaire, laissant ainsi déçue la nécessité pour les victimes d'être dédommagées (...)

Sommaire:

Introduction

I) Conditions d'application du principe de la responsabilité du fait des choses

A. Notion de chose
B. Notion de fait de la chose
C. Notion de garde

II) Le régime du principe de la responsabilité du fait de la chose

A. L'exonération par le renversement des présomptions
B. L'exonération pour cause étrangère au gardien

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