L'égalité devant le service public

Droit administratif | 4.5 pages | 25-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

De l'égalité devant la loi découle naturellement l'égalité de tous devant le service public. Mais, ce principe d'égalité n'est pas entendu de manière absolue et s'accommode selon deux grandes conceptions: le principe d'égalité va de pair avec celui de neutralité ou, au contraire, les deux principes se distinguent l'un de l'autre.
Le principe d'égalité s'accommode. On constate une évolution récente de la jurisprudence vers un égalité sociale, plus proche de la notion d'équité.

Extrait:

Héritage du siècle des Lumières, la devise " Liberté, Égalité, Fraternité " est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s'imposer sous la IIIe République.

Ce principe d'égalité deviendra alors une des plus grandes préoccupations françaises ne serait-ce que sur la parité des sexes par exemple.

Cette "passion pour l'égalité" qui caractérise la représentation française de la vie en société se confirme d'ailleurs devant le Conseil constitutionnel en étant, de tous les principes constitutionnels, celui qui est le plus souvent invoqué. (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le principe d'égalité : son contenu

A. Sources et portées de ce principe
B. Les conséquences de ce principe

II) Le principe d'égalité : ses limites et son évolution

A. Les exceptions au principe d'égalité
B. Une évolution récente de la jurisprudence administrative

Conclusion

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