"Fiefs ne remontent" : dissertation sur le statut des fiefs à l'époque féodale

Histoire du droit | 4 pages | 03-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dans la société féodale qui prend forme dès le début du Xème siècle et prend fin vers la moitié du XIIème siècle, les fiefs sont une notion fondamentale dans la société. La notion de fief est entourée par une multitude d'obligations liées au contrat féodo-vassalique. Les fiefs sont aussi réglementés en quelque sorte. "Fiefs ne remontent" constitue une de ces règles.

La notion de fief va évoluer au fil des ans : viagère, patrimoniale, inaliénable, aliénable, fief en terre, fief en l'air, etc...

Une des questions essentielle sera alors la transmission et la nature du fief, quelles sont les règles de transmission du fief ? Existe-t-il des exceptions ? La règle "fiefs ne remontent" est une exception à la patrimonialisation des fiefs (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le fief : le lien réel entre le vassal et son seigneur

A. La concession du fief
B. Une concession personnelle et viagère

II) La progressive patrimonialisation limitée du fief

A. La vente et la succession des fiefs
B. Une limite à la patrimonialisation des fiefs : "fiefs ne remontent"

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