Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Droit constitutionnel | 80 pages | 03-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 11.00€ |

Résumé

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond en effet à toutes les questions que les étudiants de premier et deuxième cycles universitaires doivent se poser sur les Institutions politiques de la France (de 1789 à la Vème République). Ce document sera par ailleurs extrêmement utile pour les personnes participant à des concours de la fonction publique...

Sommaire:

Introduction : aperçu d'histoire constitutionnelle

I) L'instabilité institutionnelle : 1789-1870

A. Les innovations
1. La Monarchie limitée (1789-1792)
2. Le régime conventionnel (1792-1795)
3. Le Directoire (1795-1799)
4. Le Consulat et l'Empire (1799-1814)

B. Les rétablissements
1. La Restauration (1814-1830)
2. La Monarchie de Juillet (1830-1848)
3. La Seconde République (1848-1851)
4. Le Second Empire (1852-1870)

II) La France républicaine

A. La Troisième République
B. La Quatrième République

TITRE I) Présentation générale de la Ve république

CHAPITRE I : L'élaboration de la constitution

I) La loi constitutionnelle du 03 juin 1958

A. Présentation
B. Les conditions posées par la loi
1. Les conditions de fond
2. Les conditions de forme

II) L'élaboration de la Constitution
III) La mise en place des institutions

CHAPITRE II : Les caractères principaux de la constitution

I) Les sources d'inspiration

A. La tradition républicaine
B. Les courants révisionnistes de la IVe République
C. Les conceptions de Michel Debré
D. Les idées politiques du Général De Gaulle

II) Le texte constitutionnel

A. Présentation générale
B. Le renforcement de l'exécutif
C. L'affaiblissement du Parlement

III) La nature du régime

CHAPITRE III : L'évolution institutionnelle et politique

I) Les révisions constitutionnelles

A. La révision de 1962
B. La révision de 1974

II) L'évolution politique

A. Le fait majoritaire
B. L'alternance
C. La cohabitation

TITRE II) La président de la république

CHAPITRE I : Le statut du président de la république

SECTION I : La désignation du président

I) L'élection au suffrage universel

A. La procédure initiale
1. Présentation
2. Le collège électoral
B. La réforme de 1962

II) La procédure électorale

A. La date de l'élection présidentielle
B. Les conditions liées à la candidature
1. L'éligibilité
2. Le parrainage
3. Les garanties financières
4. La candidature au second tour

C. La campagne électorale
1. Le financement
2. L'accès aux médias audiovisuels et les sondages
3. Le contrôle des opérations électorales et la proclamation des résultats
D. Les incidents liés à l'élection

III) Les élections présidentielles depuis 1958

SECTION II : Le mandat présidentiel

I) La durée du mandat

A. La question du septennat
B. La question du renouvellement

II) La fin du mandat présidentiel

A. L'expiration normale du mandat
B. L'expiration prématurée du mandat
1. La vacance et l'empêchement définitif
a. La vacance
b. L'empêchement définitif
2. L'intérim

C. La destitution
1. Les conditions de la responsabilité
a. L'irresponsabilité civile et pénale
b. La Haute Trahison
2. La Haute Cour de Justice

D. L'aboutissement d'une responsabilité politique
1. Le principe de l'irresponsabilité
2. La responsabilité politique devant le peuple

CHAPITRE II : La fonction présidentielle

SECTION I : Le rôle constitutionnel du président

I) L'article 5 de la Constitution de 1958

A. Présentation
B. Les fonctions confiées au Président
1. Le Président gardien de la Constitution
2. Le Président arbitre
3. Le Président garant

II) Le Président de la République et l'action gouvernementale

A. Arbitrage et gouvernement
B. La théorie du domaine réservé et la faculté d'évocation du Président

SECTION II : Les pouvoirs du président de la république

I) La typologie des pouvoirs présidentiels
II) Les pouvoirs propres du Président de la République : pouvoirs dispensés du contreseing ministériel

A. La nomination du Premier ministre
B. Le référendum législatif (article 11 de la Constitution de 1958)
C. La dissolution de l'Assemblée Nationale
D. La dictature temporaire
E. Le droit de message au Parlement
F. Les nominations au Conseil constitutionnel et les saisines du Conseil constitutionnel

III) Les pouvoirs partagés du Président de la République

A. La nomination des ministres
B. La promulgation des lois
C. La signature des décrets en Conseil des ministres et la signature des ordonnances
D. La nomination aux emplois civils et militaires
E. Les compétences présidentielles en matière militaire
F. Les compétences en matière diplomatique
G. Le droit de grâce du Président de la République
H. L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parlement

TITRE III) Le gouvernement

CHAPITRE I : Le statut du gouvernement

SECTION I : La nomination et la démission du gouvernement

I) La nomination du gouvernement

A. La nomination présidentielle
1. La nomination du Premier ministre
2. La nomination des ministres
B. La question de l'investiture parlementaire du gouvernement

II) La fin des fonctions du gouvernement

A. La procédure formelle de démission
B. Les causes réelles de démission du gouvernement

SECTION II : L'office ministériel

I) La structure du gouvernement
II) Les incompatibilités ministérielles

A. Les incompatibilités avec des fonctions publiques
1. Les fonctions non-électives
2. Les fonctions publiques électives
B. Les incompatibilités avec les fonctions privées

III) La responsabilité des ministres

A. La responsabilité des ministres
1. Les actes accomplis en qualité de ministre
2. La responsabilité pénale du fait d'actes indépendants de la fonction ministérielle
B. La responsabilité politique individuelle

CHAPITRE II : La fonction gouvernementale

SECTION I : Le rôle constitutionnel du gouvernement et du premier ministre

I) Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

A. Le gouvernement
B. Le Premier ministre

II) Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre

SECTION II : Les pouvoirs du premier ministre

I) La direction de l'action gouvernementale

II) La direction de l'administration

III) La direction de la défense nationale

IV) Le pouvoir normatif du gouvernement et du Premier ministre sous la Ve République

A. Le pouvoir réglementaire
B. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958

TITRE IV) Le parlement

CHAPITRE I : Les attributions du parlement

SECTION I : Le contrôle du gouvernement

I) L'information du Parlement

A. Les déclarations du gouvernement
B. Les questions parlementaires
1. Les questions écrites
2. Les questions orales
C. Les commissions
1. Les commissions permanentes
2. Les commissions d'enquête ou de contrôle

II) Les mécanismes de censure du gouvernement

A. La question de confiance
B. La motion de censure spontanée
C. La motion de censure provoquée

SECTION II : Le vote de la loi

I) Le domaine de la loi

A. L'article 34 de la Constitution de 1958
1. Le domaine de la loi ordinaire
2. Les différentes catégories de lois
B. Le consentement du législateur

II) La procédure de vote de la loi

A. L'initiative de la loi
1. Le Premier ministre
2. Les parlementaires
B. L'examen du texte
1. L'examen en commission
2. La discussion en séance publique
3. La navette et la commission mixte paritaire

C. Les procédures accélérées
1. Le vote bloqué et la réserve de vote
2. L'urgence
3. L'article 49-3 de la Constitution de 1958
D. La promulgation
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