Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Droit constitutionnel | 43 pages | 03-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond en effet à toutes les questions que les étudiants de premier et deuxième cycles universitaires doivent se poser sur la Cinquième République. Il sera par ailleurs fort utile pour les personnes participant à des concours de la fonction publique...

Extrait:

Les choses se sont passées à partir du 13 mai 1958, elles se sont déroulées pour l'essentiel à Alger (en Algérie), notamment avec une journée insurrectionnelle communément appelée "journée des barricades". A la suite de cette "journée des barricades", le général de Gaulle fait savoir qu'il est près à revenir dans la vie politique, il est à rappeler que le général de Gaulle a démissionné en 1946. Le 29 mai 1958, le Président de la République qui s'appelait René Coty fait savoir au Parlement en transmettant un message à l'Assemblée qu'il a décidé de faire appel au général de Gaulle, il a par ailleurs indiqué dans son message qu'il fait appel "au plus illustre des Français" (le général de Gaulle) pour former le prochain gouvernement. Il indique de plus au Parlement que lui-même remettra sa démission si de Gaulle n'est pas investi. Ainsi, à la suite de ce message, le général de Gaulle va se présenter le 1er juin 1958 devant l'Assemblée Nationale. Il est à noter qu'il a demandé trois choses à l'Assemblée Nationale, en effet, il a réclamé une loi de pleins pouvoirs à titre temporaire (1), il a par ailleurs également réclamé un transfert du pouvoir constituant en vue de préparer une nouvelle Constitution (2), quant à sa troisième revendication, il a demandé l'investiture de l'Assemblée Nationale (3). Ainsi, ce même 1er juin 1958, le général de Gaulle va obtenir l'investiture le 02 juin 1958, de facto, le Parlement (vote) lui accorde les pleins pouvoirs au gouvernement et le 03 juin 1958, autrement dit, le jour suivant, le Parlement vote le transfert du pouvoir constituant au général de Gaulle. Cette loi du 03 juin 1958 est une loi qui dirige la procédure normale de révision de la Constitution de 1946. (...)

Sommaire:

Chapitre Ier : L'élaboration de la constitution

I) La loi constitutionnelle du 03 juin 1958

A. Présentation
B. Les conditions posées par la loi
1- Les conditions de fond
2- Les conditions de forme

II) La rédaction et l'adoption de la Constitution
III) La mise en place des institutions

Chapitre IIe : Les caractères principaux de la constitution

Les sources d'inspiration

I) Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle
II) Les conceptions parlementaires de Michel Debré
III) Les courants révisionnistes de la IIIe et IVe Républiques

Chapitre IIIe : L'évolution institutionnelle et politique


I) L'évolution politique

A. Le fait majoritaire
B. La bipolarisation de la vie politique et l'alternance
C. La cohabitation

II) La nature des institutions de la Ve République

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