Commentaire d'arrêt de l'Affaire Mamatkulov c. Turquie concernant les mesures conservatoires et le recours individuel en droit international

Droit international | 4 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt concernant l'affaire Mamatkulov contre Turquie, il aborde des notions telles que les mesures conservatoires ou le recours individuel en droit international. Cette affaire a été traité à la Cour européenne des droits de l'Homme.

Extrait:

C'est la position de la Cour concernant la violation de l'art. 34 par la Turquie, qui a une portée essentielle, en ce qu'elle soulève la question de l'obligatoriété des mesures provisoires ; question centrale dans l'étude de l'effectivité du règlement pacifique des différents. En effet, il s'agit de montrer en quoi le non-respect des mesures provisoires constitue un obstacle au maintient de l'effectivité du règlement pacifique des différents (donc une faiblesse du droit international), et ainsi, de justifier de la nécessité de l'observation de telles mesures. Dans le cas étudié, les juges s'attachent donc se positionner sur l'obligatoriété des mesures provisoires. Rappelons ici que c'est l'article 39 du règlement de la Cour qui lui permet d'user de telles mesures, un règlement qui n'a pas été signé par les États membres, et dont le statut juridique n'est pas fixé dans la Convention (...)

Sommaire:

Introduction

I) Justification du caractère obligatoire des mesures provisoires par le recours au droit international général

A. Le vide textuel de la Convention européenne des droits de l'homme concernant les mesures provisoires appelle à une référence à la Convention de Vienne de 1969
B. Appui sur les autres juridictions internationales et leur jurisprudence

II) Des mesures provisoires obligatoires pour mieux garantir le droit de recours individuel, facteur essentiel de l'effectivité du règlement pacifique des différends

A. Le recours individuel : condition de l'effectivité du règlement pacifique des différends
B. Peut-on conclure à la généralisation du caractère obligatoire des mesures provisoires ?

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit international

Les plus visités dans la matière Droit international