Exposé sur le cumul des mandats : la polémique

Droit | 1.5 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé sur un sujet d'actualité politique brûlant : le cumul des mandats en France. Ce débat a soulevé une polémique mais qu'en est-il réellement?

Extrait:

En mars 2006, une enquête réalisée par TNS-Sofres témoignait de la profondeur de la crise des institutions représentatives : 53 % des personnes interrogées estimaient que la démocratie française ne fonctionne pas bien. Au premier rang des propositions susceptibles d'en améliorer le fonctionnement et citée par 39 % des sondés, la limitation du cumul des mandats arrivait en tête, juste devant l'amélioration de l'accès des femmes aux responsabilités politiques.
Alors, il sera abordé dans cet exposé la question du cumul des mandats, par la brève analyse des oppositions doctrinales (I), complétée par l'étude de l'historique législations visant à limiter le cumul des mandats (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Oppositions doctrinales sur le possible cumul des mandats
II) Historique des législations visant à limiter le cumul des mandats

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