Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Droit | 5 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La Constitution se donne pour tâche de déterminer le domaine de la loi, pour ne pas retomber dans un système contre-productif et anti-démocratique. Il s'agit en fait de partager les compétences des pouvoirs exécutif et législatif, empêchant par là d'une part que le législateur perde son temps à intervenir dans n'importe quel domaine en perturbant de plus les administrations, et d'autre part que le gouvernement passe par dessus le Parlement pour traiter de problèmes graves. Debré se défend ici de vouloir " réduire la vie parlementaire ". L'énumération faite des domaines où devraient s'appliquer la loi est toutefois de nature à rassurer les défenseurs du pouvoir législatif. La procédure législative et budgétaire est fondamentalement modifiée. Ainsi le gouvernement contrôle l'ordre du jour et peut hâter la procédure législative et écarter le Sénat de celle-ci. L'influence du Parlement est ensuite réduite par la limitation du nombre et du pouvoir des commissions permanentes, ainsi que par la limitation du droit d'amendement. Enfin une procédure particulière est créée pour les lois organiques, lois relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Alors, quels rapports entretiennent entre elles les institutions Française ?
Il sera fait l'étude de cette question par l'analyse de la double responsabilité du Parlement et du Gouvernement, puis complétée par celle de la répartition nécessaire des taches entre ministère et assemblées (...)

Sommaire:

Introduction

I) La double responsabilité du Parlement et du Gouvernement

A. Responsabilité du Parlement
1. Responsabilité de délibération en tant que représentant du peuple
Fonction délibérative capitale
Fonction représentative concurrencé mais cruciale
2. Responsabilité en tant que détenteur de pouvoir essentiel
Un pouvoir législatif encadré et partagé
Le contrôle de l'exécutif

B. Responsabilité du Gouvernement
1. Responsabilité du Premier Ministre
2. Responsabilité des membres du gouvernement

II) Répartition nécessaire des taches entre ministère et assemblées

A. Le ministère maitre du jeu législatif
1. Le ministère maitre dans le domaine de la loi

B. La responsabilité politique du ministère devant les assemblées
1. Le principe de responsabilité devant l'Assemblée Nationale
2. Les procédures de mise en jeu de la responsabilité du Premier Ministre

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