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Droit
Commentaire d'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 Mai 2000 concernant les limites à l'exercice du droit de propriété
| Note : 
RésuméLe présent arrêt démontre que la responsabilité des troubles du voisinage n'affecte pas seulement des propriétaires de biens en vertu du fondement réel qui était initialement le sien, mais que son domaine s'étend à bien d'autres personnes (locataires, occupants...) entretenant une relation de voisinage avec les victimes, cette relation fût-elle temporaire (entrepreneurs) voire éphémère (compagnies aériennes) (...)
Sommaire:
Méthode de commentaire en première année de faculté de droit
I) Analyse
A. Les faits
1. Les faits matériels
2. Faits judiciaires
B. Le droit
1. Prétention des parties
2. Le problème de droit
3. La solution de droit
II) Commentaire
A. Comprendre la solution
1. En elle-même
2. Droit antérieur
3. Le droit futur
4. Conclusion
5. Domaine voisin
6. Expliquer la solution
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