Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, du 14 mai 1996

Droit | 8 pages | 17-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, du 14 mai 1996.

Extrait:

- Les faits matériels :

A une date inconnue, création des sociétés MAI Renault, Util Auto, et SISA.

A une date inconnue, la société MAI Renault vend deux véhicules automobiles avec réserve de propriété jusqu'à complet paiement du prix à la société Util Auto.

A une date inconnue, la société Util Auto revend ces deux véhicules automobiles à la société SISA, sans lui remettre les cartes grises restées entre les mains de la société Mai Renault.

A une date inconnue, non paiement des deux véhicules par la société Util Auto à la société MAI Renault.

Le 1er Mai 1992 le Président du TGI accorde une ordonnance à Mai Renault lui autorisant à faire une saisi revendication des véhicules détenus par le sous acquéreur SISA.

A une date inconnue, mis en demeure effectuée par la société MAI Renault en revendication des deux véhicules détenue par la société SISA.

- Faits judiciaires :

A une date inconnue, la société SISA assigne la société Util Renault en rétractation de l'ordonnance devant le tribunal de grande instance.

A une date inconnue, le tribunal de grande instance déboute la demande.

A une date inconnue, la société SISA interjette appel.

Le 28 Juin 1993, la Cour d'appel de Reims rejette sa demande.

A une date inconnue, la société SISA forme un pourvoi en cassation.

Le 14 mai 1996, la Cour de cassation rend un arrêt de rejet.
(...)

Sommaire:

Méthode de commentaire en première année de faculté de droit

I) Analyse

A. Les faits
1. Les faits matériels
2. Faits judiciaires
B. Le droit
1. Prétention des parties
2. Le problème de droit
3. La solution de droit

II) Commentaire

A. Comprendre la solution
1. En elle même
a. Par l'analyse
b. Par la synthèse
2. Droit antérieur
a. Législation antérieure
b. Jurisprudence antérieure
3. Le droit futur
a. Législation future
b. Jurisprudence future
4. Conclusion
5. Domaine voisin
a. Domaine propre
b. Domaines voisins
6. Expliquer la solution

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