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Droit des affaires
Le contrat de concession exclusive entre Peugeot et une société fictive
| Note : 
RésuméPrésentation d'un contrat de concession exclusive entre Peugeot et une société fictive (ce document est un contrat fictif). Elle décrit les droits et obligations du concédant et ceux du concessionnaire, les clauses de prix, les conditions en cas de résiliation et cession du contrat ainsi que les solutions en cas de litige.
Sommaire:
Préambule
Article 1: Concession exclusive de vente
Article 2: Territoire
Article 3: Obligations du concédant
Article 4: Obligations du Concessionnaire
Article 5 : Clauses de prix
Article 6 : Durée et renouvellement du contrat
Article 7 : Cession du contrat
Article 8 : Résiliation
Article 9 : Effets de l'expiration ou de la résiliation
Article 10 : Clause résolutoire
Article 11 : En cas de litige
Signatures
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