La politique sociale communautaire

Droit européen | 5 pages | 29-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit européen sur la politique sociale communautaire : les fondements juridiques de la politique sociale communautaire, les acquis de cette politique sociale, et les évolutions de la politique sociale. Document de 2600 mots environ.

Extrait:

La construction de l'Europe a connu d'importantes évolutions, dans le domaine social, depuis le traité d'Amsterdam de 1997. La « stratégie européenne pour l'emploi » (SEE) qui y a été adoptée, a ainsi été affinée. Ce nouveau mode de régulation du social, surnommé par le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) « méthode ouverte de coordination », est censé compléter les instruments déjà existants au plan communautaire, qu'il s'agisse de la législation, de la négociation collective européenne, des fonds structurels, des programmes de soutien ou encore des politiques de coopération… Mise en pratique, au lendemain de 1997, la SEE (qui se caractérise par une vingtaine de lignes directrices pour l'emploi, rassemblées autour de quatre thèmes clés : l'employabilité, l'esprit d'entreprise, l'adaptabilité et l'égalité des genres) a connu un second souffle après le Conseil européen de Lisbonne. Elle s'inscrit désormais dans une stratégie économique et sociale européenne plus vaste (sur dix ans) et affiche un objectif ambitieux : un taux d'emploi de 70 % à l'horizon 2010 (60 % pour les femmes et 50 % pour les salariés ayant entre 55 et 64 ans), sur la base d'une croissance annuelle de 3 %. Cependant suite à tous ces traités, et en vue des résultats de ces cinq dernières années, nous pouvons nous interroger sur l'Europe sociale. En effet, 5 ans après le conseil européen de Lisbonne et 13 ans après le traité de Maastricht, nous pouvons souligner que de nombreux problèmes demeurent : le chômage augmente à nouveau dans les pays Européens (11% en Espagne, 10,5% en Grèce, 10% en Allemagne, 9,9% en France, en Finlande et en Italie, 13,5% en Estonie, 13% en Lituanie, 12% en République Tchèque ou encore 19% en Slovaquie), les rues se soulèvent face aux mesures des différents gouvernements (Italie, Allemagne, France) qui veulent résoudre les questions des retraites et de l'assurance maladie (Agenda 2010 en Allemagne notamment).

L'Europe sociale désigne l'ensemble des politiques sociales de l'UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l'action communautaire. Elle traite de l'emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d'association et de grève). Mais quels sont les fondements juridiques de la politique sociale communautaire, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ? Nous pourrons tout d'abord étudier les fondements juridiques de la politique sociale communautaire puis les acquis de cette politique sociale et finalement les évolutions de la politique sociale ...

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