L'État fédéral en droit constitutionnel

Droit constitutionnel | 15 pages | 28-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 7.00€ |

Résumé

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la « Théorie générale de l'Etat ». Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (exemples, observations).

Il répond en effet à toutes les questions que les étudiants de première année doivent se poser sur l'État fédéral. Il sera par ailleurs fort utile pour les personnes participant à des concours de la fonction publique...

Sommaire:

I) L'organisation territoriale du pouvoir dans l'État

A. La forme simple
B. La forme la plus complexe

II) La formation de l'État fédéral

A. Le fédéralisme par voie d'association
B. Le fédéralisme par dissociation

III) L'organisation de l'État fédéral

A. Le principe de l'autonomie : des États fédérés
B. Les limites à l'autonomie des États
C. La législation exclusive
D. La législation concurrente
E. Les dispositions cadres
F. Toutes les autres matières qui sont de la compétence exclusive des États membres
G. Le principe de participation

IV) L'évolution du fédéralisme

A. Tendance centrifuge
B. Tendance centripète

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