Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ?

Droit | 4 pages | 02-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur l'exercice du pouvoir de décision dans l'entreprise ? Ce thème englobe trois chapitres : le choix juridique, l'exercice du pouvoir et la nature des décisions, les limites du pouvoir de décision.

Extrait:

I) Les apports

A. L'entreprise individuelle
La notion « d'apport » ne concerne pas l'entreprise individuelle car cette dernière n'a pas la personnalité juridique (pas de patrimoine). Donc l'entrepreneur met l'ensemble de son patrimoine au service de son activité.

B. Les sociétés
Une société à un patrimoine ( = ensemble de droit et obligation. Actifs / Passif) , composé des apports réalisés par les associés.

1- Notion d'apport
Ce sont les liens que les associés mettent en commun. En contre partie chaque associés reçoivent les parts sociales ou des actions.
On distingue 3 types d'apports :
- Apports numéraires : Argent financier
- Apports en nature : Ensemble des biens meubles et immeubles
- Apports en industrie : savoir-faire. (...)

Sommaire:

Chapitre 1 : Le choix juridique
Chapitre 2 : L'exercice du pouvoir et la nature des décision
Chapitre 3 : Les limites du pouvoir de décision

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