Les sources du droit des contrats

Droit (général) | 4 pages | 28-03-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Conférence de droit sur les sources du droit des contrats.

Extrait:

Le droit des contrats fait partie du droit des obligations. Une obligation, selon la définition de Justinien est un « lien de droit par lequel nous sommes tenu de payer quelque chose à quelqu'un en vertu du droit de notre cité ». Le droit des contrats est une des sources du droit des obligations dans la mesure où il est créateur d'une obligation. Le contrat est ainsi défini à l'article 1101 du code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le droit des contrats possède des sources c'est-à-dire des fondements, des origines, des éléments sur lesquels il se base.

Quelles sont aujourd'hui les sources du droit des contrats ? Dans quelle mesure se concurrencent-elles ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le Code civil, source première et tronc commun du droit des contrats mais non la source unique

A. Le Code civil est le support principal et initial du droit des contrats, dans le respect du cadre légal
1. Le Code civil, source première et support originel du droit des contrats
2. La théorie sous-estime le rôle de la loi

B. Le droit constitutionnel et le droit spécial sont d'autres sources du droit des contrats
1. La place de la Constitution et des lois organiques dans le droit des contrats
2. Les sources annexes et le droit spécial : droit de la consommation, droit du travail, droit de la concurrence...

II) Mais de nouvelles sources du droit des contrats viennent concurrencer le Code civil et parfois même y sont supérieures

A. Les sources internationales et communautaires, vers une homogénéisation progressive des législations
1. Le droit des contrats français devenu tributaire de normes internationales et communautaires
2. Vers un Code civil européen ?

B. La jurisprudence et l'influence de la CEDH, deux sources du droit des contrats dont l'influence est en constante progression
1. Le rôle de la jurisprudence en tant que source du droit des contrats
2. Une certaine résistance du droit des contrats à l'influence croissante de la CEDH

Conclusion

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